Magistrat, premier président de la Cour de cassation
Commandeur de la Légion d'honneur (2009)
Né le 31 mai 1946, licencié en droit de l’Université de Paris, certifié d’études judiciaires, ancien élève de l’Ecole nationale de la magistrature, Vincent Lamanda a notamment exercé les fonctions de substitut du procureur de la République près les tribunaux de grande instance d’Evry (1972), puis de Versailles (1974), de conseiller technique au cabinet de Jean Lecanuet, garde des sceaux, ministre de la justice(1974), de rapporteur permanent du comité d’étude sur la violence (1976), de chef de cabinet puis de conseiller technique d’Alain Peyrefitte, garde des sceaux, ministre de la justice (1977), de conseiller référendaire à la Cour de cassation (1979), de secrétaire administratif du Conseil supérieur de la magistrature (1981), de vice-président au tribunal de grande instance de Paris (1986), de président du tribunal de grande instance de Bordeaux (1988), de premier président de la cour d’appel de Rouen (1992) et de celle de Versailles (1996). Il est, depuis 2007, premier président de la Cour de cassation.
Il a parallèlement présidé diverses instances, dont la commission de l’informatique et des réseaux du ministère de la justice (1994-1996), et a été élu membre correspondant de l’Académie nationale des Sciences, Belles Lettres et Arts de Bordeaux (1993) et membre du Conseil supérieur de la magistrature (2002-2006)
Il a enseigné à l’institut de criminologie de Paris de 1978 à 1997 l’histoire des idées et des doctrines criminologiques, puis la criminologie et la science pénitentiaire, et à l’université de Paris II de 1978 à 1984 la procédure pénale et la pratique des parquets en maîtrise, option carrières judiciaires. Il fut membre du comité de rédaction de la Revue de sciences criminelles de 1978 à 1988.
Etudes, articles et contributions à des ouvrages collectifs :
1977 - « Réponse à la violence », rapport du comité d’étude sur la violence présidé par Alain Peyrefitte. Rapporteur principal du rapport général (La documentation française).
1977 - « Urbanisation, habitat, violence et insécurité », Etude effectuée par l’Institut de criminologie de Paris, sous la direction scientifique de J Leauté. Annexe 3 au rapport du comité d’étude sur la violence présidé par Alain Peyrefitte (La documentation française).
1977 - « La résurgence du sentiment d’insécurité en France au cours des dix dernières années », Annexe 8 au rapport du comité d’étude sur la violence présidé par Alain Peyrefitte, vol.8 (La documentation française).
1980 - « Mieux aménager l’environnement et le cadre de vie », Annexe 5 au rapport « Prévenir la violence », du Comité national de prévention de la violence (La documentation française).
1982 - Compte rendu de la « IIIe Journée scientifique de la société internationale de criminologie », Paris 16 novembre 1981, Revue sciences criminelle, Informations, 1982, p. 434 et s.
1982- Traduction française d’« Une peine spéciale pour les mineurs en Yougoslavie (expériences et difficultés) », avec Obrad PERIC, Revue sciences criminelles, Etudes et variétés, 1982, p. 749 et s.
1982 - Notes bibliographiques in Revue de sciences criminelles :
* « La criminalité en France en 1980, d’après les statistiques de police judiciaire par la Direction centrale de la police judiciaire ».
* « Probation in Europe .
Les rencontres européennes de la probation » par C.G Cartledge, P.J.P. Tak, M. Tomic-Malic, Hertogenbosch.
* « L’extradition » par Yves Chauvy, PUF, Coll. « Que sais-je ? ».
* « Les fluctuations de la criminalité en Belgique », t. II, 1967 à 1969, par Nicole Lempereur .
* « Lethal Aspects of Urban Violence » par Harold M. Rose.
1992 - « La responsabilité médicale. Approche du médecin et du magistrat » Rev. Franç. Dommage corp., 1992, 18-2, 175-183
1995-1999 - « Inventaire des œuvres d’art, du mobilier et des objets précieux ou de curiosité appartenant à la cour d’appel de Rouen », 1995, cité in « Le parlement de Normandie, 1499/1999 » à l’occasion du Ve centenaire du palais de justice de Rouen, Ministère de la justice, 1999.
1996 - « Les collections historiques de la cour d’appel de Rouen », Académie de Rouen, 1996, pp 267-290.
1998 - « Palais de Justice » in « Dictionnaire de l’ancien régime » ouvrage collectif sous la direction de Lucien Bely (PUF), p 947-948
1999 - « Les pouvoirs militaires de la cour de parlement de Rouen », Revue de la société parisienne d’histoire et d’archéologie normandes, Cahiers Léopold Delisle, Tome XLVIII, 1999, fasc. 34 pp. 45 à 63.
1999 - "Le Parlement de Normandie, magistrats, compétences et rôle politique" avec Oliver Chaline, François Grandpierre et Gérard Hurpin, Cahiers Léopold Delisle, Tome XLVIII, 1999, fasc. 34 pp. 45 à 63.
2007 - Avant-propos du n° spécial sur le droit de la franchise, LPA 2007, 229 p.7
2008 - « Le droit, les lettres et la philosophie selon Portalis. Réflexions autour de son éloge à l’Académie française d’Antoine-Louis Séguier, avocat général au Parlement de Paris » Revue de la recherche juridique Droit prospectif (PUAM), p. 122.
2008 - Contribution in « Quel avenir pour le ministère public ? (Paris, Dalloz, 1 vol, 181 p), collection Thèmes et commentaires, Actes.
2007-2008 - « La recherche juridique peut-elle être collective ? », Libres propos, RD&J n°28 hiver 2007-2008, recherche droit et justice.
2008 - "Amoindrir les risques de récidive criminelle des condamnés dangereux", rapport au Président de la République, La Documentation française, 2008
Discours publiés :
Présentation, direction et coordination des rapports français sur « La ville et la criminalité », Xe Congrès international de défense sociale, Thessalonique, septembre 1981, Arch. Polit. crim., 1983, n° 6, p. 74 s.
« L’avenir de la plaidoirie vu par un magistrat de l’ordre judiciaire », colloque « Plaider pourquoi ? » organisé par l’Ordre des avocats au barreau de Bordeaux, le 22 septembre 1989, l’avenir de la plaidoirie vu par un magistrat de l’ordre judiciaire, Gaz. Pal., 26 décembre 1989, p.13.
« Images de la justice », Actes de l’Académie nationale des sciences, Belles-lettes et Arts de Bordeaux, 5e série, Tome XVIII (année 1993), Bordeaux, 1994 et Delmas, 1993.
« Les collections historiques de la cour d’appel de Rouen », discours prononcé devant l’Académie des sciences, belles-lettres et arts de Rouen, le 11 mai 1996.
« Un palais de justice gigogne », le 12 mai 2000, Paris, Ministère de la justice, 2000. Traduction en Italien publiée in Rassegna Forense 2 2001
« Miromesnil à Versailles », conférence inaugurale des Journées régionales de la justice, 9 et 10 décembre 2005, sur le thème, « Versailles, capitale judiciaire, miroir de l’histoire », en cours de publication aux Presses universitaires de Rennes.
« Henri Donnedieu de Vabres, juge français du tribunal militaire international de Nuremberg », Association internationale de droit pénal, le 7 juin 2006, p. 721-725, Revue internationale de droit pénal, édition ERES, vol.77. 2006/3-4, « La cybercriminalité ».
Communication sur « Le conseil supérieur de la magistrature » prononcé à l’Académie des Sciences Morales et Politiques le 9 octobre 2006, http://www.canalacadémie.com.
Congrès du 12 octobre 2007 à la cour d’appel de Nancy sur « L’expertise comptable judiciaire dans les affaires familiales », Revue Experts, DL, Paris, 2007.
Discours de présidence à la conférence sur « Droit et technique de cassation (2007) », « La méthode du juge : de l’interprétation des textes à la balance des intérêts », du 13 mars au 18 octobre 2007, Droit in-situ, droit européen 2007 (CD –rom).
« L’influence de la Convention européenne des droits de l’Homme sur l’organisation et le fonctionnement de la Cour de cassation », discours prononcé devant la Société de législation, le 7 mars 2008, Paris, CNRS éd., 2008 et R.I.D.C, n°2-2008.
« La justice de l’épuration», intervention sur « Les procès de l’épuration », table ronde organisée par l’association française pour l’histoire de la justice, le 11 décembre 2008 (Documentation française, Collection Histoire de la justice, 2008, n°18).
Discours d’ouverture de la conférence sur « Vers une nouvelle approche de la gestion des déchets dans l’Union européenne » du 14-15 février 2008, Droit in-situ, droit européen 2007 (CD –rom).
« L’exil du Parlement de Paris à Pontoise », discours d’ouverture de la commémoration des 120 ans du barreau de Pontoise du 12 octobre 2007, Gazette du Palais n° 353-354 des 19 et 20 décembre 2007, pp. 40-42.
« Affaires médiévales et développement de la procédure inquisitoire », table ronde organisée par l’association française pour l’histoire de la justice, le 22 janvier 2009, en cours de publication.
Discours prononcés lors des audiences solennelles de début d’année ou d’installation des chefs de juridiction du tribunal de grande instance de Bordeaux, des cours d’appel de Rouen, de Versailles, et de la Cour de cassation (par ex. Gazette du Palais 23 février 1990, 31 mars 1991, 10 février 1994, 23 février 1990, 9 mars 2002, 19 août 2003, p.25, 19 janv. 2008).
De nombreuses autres allocutions ou interventions n’ont pas été publiées.
