Académie

Jean-Pierre MACHELON
(1945 – 2022)

Fonctions

Juriste, spécialiste de droit constitutionnel, historien.

Professeur émérite des universités (droit public).

Directeur d’études émérite à l’École pratique des Hautes Études (chaire d'histoire des institutions européennes).

Doyen honoraire de la faculté de Droit de l'Université Paris-Descartes.

Décorations

Officier de la Légion d’honneur
Commandeur de l'Ordre national du mérite
Officier des Palmes académiques
Chevalier des Arts et des Lettres
Chevalier de l’Ordre de Saint-Grégoire-le-Grand (Saint-Siège)
Chevalier de l’Ordre de Saint-Charles (Principauté de Monaco)
Officier de l'Ordre national de Madagascar

biographie

Né le 31 mars 1945, dans l'Allier. Études secondaires à l’Institution Sainte-Marie, à Riom (Puy-de-Dôme). Études supérieures aux Facultés des lettres et de droit de Clermont-Ferrand et de Paris.
Principaux titres et diplômes : agrégé des Facultés de droit (droit public, 1978), docteur d’État (1973), diplômé d’études supérieures de science politique (1968), diplômé de l’Institut d’études politiques de Paris (1967).

Assistant à la Faculté de droit et des sciences économiques de Paris et à l’Université de Paris II (1968-1973), chargé de cours puis maître-assistant à l’université de Paris XIII (1973-1979), professeur à l’université de Clermont-Ferrand I (1980-1987).
Professeur à l’université Paris-Descartes [Paris V] en 1987. Membre du conseil d’administration de l’université (1989-1993 ; 2001-2007). Doyen de la Faculté de droit (février 2006 - août 2014), il a siégé également au conseil de direction de l'université Paris-Sorbonne à Abou Dhabi et enseigné dans plusieurs universités étrangères (au Caire, à Montréal, Rome, Catane, Dresde, Vienne, Sao Paulo).
Directeur du Centre Maurice Hauriou pour la recherche en droit public.
À la Sorbonne, directeur d’études (1992) à l’École pratique des Hautes Études (Sciences historiques et philologiques - chaire d’histoire des institutions européennes).
Chef du département des sciences de l’homme et de la société au ministère de la recherche et de l’enseignement supérieur, puis au ministère de la recherche et de la technologie (juin 1987-décembre 1988).
Conseiller technique au cabinet du Président du Sénat René Monory (pour les affaires constitutionnelles et juridiques) (octobre 1992-juillet 1994).
Directeur scientifique au CNRS (département des sciences de l’homme et de la société) (septembre 1994-octobre 1997), et administrateur (2005-2013).
Directeur scientifique pour les sciences de la société au ministère chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche (janvier 2003-juin 2005).
Président du conseil scientifique du Centre d’études en sciences sociales de la défense (2004).
Membre du Conseil national des opérations funéraires (2006).

Jean-Pierre Machelon a rempli de très nombreuses missions administratives, d’enseignement ou d’expertise en France et à l’étranger et participé, comme membre ou président, à de multiples jurys de concours (pour l’entrée à l’École nationale d’administration, le diplôme de l’École spéciale militaire de Saint-Cyr, la finale du "concours européen des droits de l’homme René Cassin", les prix de la Chancellerie des universités de Paris, notamment).
Membre, ou président, du comité d’honneur, du conseil d’administration ou du conseil scientifique de plusieurs sociétés savantes et de diverses revues (La Revue administrative, la Revue française d’histoire des idées politiques, Parlement(s), Revue d’histoire politique, Droit, Société et Religion).

Membre du Conseil supérieur de la magistrature désigné par le président de la République (2011-2015).
Il a siégé, de 2010 à 2018, au Haut Conseil de la magistrature de la Principauté de Monaco.

Ancien membre de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (2005-2008), il a présidé au ministère de l’intérieur la Commission de réflexion juridique sur les relations des cultes avec les pouvoirs publics (octobre 2005 - septembre 2006) et remis, en septembre 2006, un rapport officiel sur le sujet. Il est, depuis 2018, juge ad hoc à la Cour européenne des droits de l’homme.

Il demeure expert pour le Saint-Siège auprès du Conseil de l’Europe et représentant de la Principauté de Monaco auprès de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE) (Office for democratic institutions and human rights - depuis 2009).
Il est président d’honneur de l’Association française de droit constitutionnel, administrateur de l’European public law organisation (EPLO) et président du conseil scientifique de la revue Droit, Société et Religion.

Ses publications scientifiques, au nombre de plus de cent cinquante, portent, pour l’essentiel, sur le droit constitutionnel (théorie générale, droits fondamentaux), l’histoire de la pensée politique depuis le XVIII^e siècle et la formation des institutions politiques, judiciaires et administratives contemporaines.

Lauréat de l’Institut de France (prix Gabriel Monod 2003).

Jean-Pierre Machelon est décédé en octobre 2022.

œuvres

• Les idées politiques de J.L. de Lolme (1741-1806) (Paris, PUF, 1969, VII)
• La République contre les libertés? (Paris, Presses de Sciences-Po, 1976)
• Les grandes délibérations du Conseil constitutionnel (1958-1983) (Paris, Dalloz, 2009 – en collaboration).
• La laïcité demain : exclure ou rassembler ? (Paris, CNRS Editions, 2012)
• Le huitième centenaire de la Magna Carta. Généalogie et filiation d'un texte constitutionnel (Paris, Mare et Martin, 2016)
• L'Europe des Lumières et la Constitution américaine (Paris, Mare et Martin, 2017)

A co-dirigé :

• La Constitution de l’an III  (Paris, PUF, 1999, VIII – 296 p.)
• Les communes et le pouvoir (de 1789 à nos jours) (Paris, PUF, 2002, IX–662 p.) - ouvrage couronné par l’Académie des sciences morales et politiques
• Les congrégations hors la loi ? Autour de la loi du 1e juillet 1901 (Paris, Letouzey & Ané, 2002, 304 p.)
• La Constitution économique de l’État. L’ordre constitutionnel économique (1958-2008) (Les Petites Affiches, n° spécial, 22 janvier 2009, 80 p.)

"Les relations des cultes avec les pouvoirs publics" : remise le 20 septembre 2006 au ministre d’État, ministre de l’intérieur et de l’aménagement du territoire du rapport commandé sur le sujet (Paris, La Documentation française, 2006, 85 p.)

Articles et contributions scientifiques (sélection sur les vingt-cinq dernières années):

• ”La loi de 1838 sur les aliénés : la résistance au changement”, Revue du droit public et de la science politique, 1984, n° 4, p. 100–1024 ;
• ”L’idée de nationalisation de 1840 à 1914”, in Administration et contrôle de l’économie (1800-1914), Genève, Droz, 1985, p. 1-46 ;
• ”Le statut des personnels de la recherche en France”, in Gli aspetti istituzionali delle ricerca scientifica in Italia e in Francia, Milan, Giuffrè, 1987, p. 127-161 ;
• "Pie XII, l’Europe et les institutions internationales", in Pie XII et la cité, Tequi et Presses universitaires d’Aix-Marseille, 1988, p. 201-217 ;
•  ”Troisième République”, Dictionnaire constitutionnel, Paris, PUF, 1992 ; - ”L’administration entre l’exécutif et le législatif”, in L’administration de la France sous la Révolution , Genève, Droz, 1992, p. 15-37 ;
•  "Organisations internationales (le Saint-Siège et les)”, Dictionnaire historique de la papauté , Paris, Fayard, 1994 ;
•  "Constitution du 14 janvier 1852", Dictionnaire du Second Empire, Paris, Fayard, 1995 ;
•  ”Les modalités juridiques de la nationalisation de l’électricité”, in La nationalisation de l’électricité en France : nécessité technique ou logique politique ?, Paris, PUF, 1996, p. 393-402 ;
•  “Le Conseil d’Etat et l’avènement de la Troisième République” in  Le Conseil d’Etat et les changements de régime politique, La Revue administrative, n° spécial, 1998, p. 19-25 ;
•  “La magistrature entre l’Empire et la République (1870-1879)” (en collaboration), Histoire de la Justice, n° 11, 1998, p. 275-305 ;
•  ”Aux sources du constitutionnalisme sicilien : la Constitution de l’Angleterre de Jean Louis de Lolme (1771)” in Il modello costituzionale inglese e la sua recezione nell’area mediterranea tra la fine del 700 et la prima metà dell’800, Milan, Giuffrè, 1998, p. 739-755 ;
•  “ Victor de Broglie et les Vues sur le gouvernement de la France”, in Coppet, creuset de l’esprit libéral (Les idées politiques et constitutionnelles du Groupe de Madame de Staël), Paris, Economica/Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2000, p. 187-198 ;
•  “Un exemple d’absurdité constitutionnelle : la loi du 31 août 1871 « portant que le chef du pouvoir exécutif prendra le titre de président de la République française »”, in Mélanges en l’honneur de Gérard Conac, Paris, Economica, 2001, p. 121-137 ;
•  ”La liberté d’association sous la Troisième République : le temps du refus (1871-1901)”, in Associations et champ politique. La loi de 1901 à l’épreuve du siècle), Paris, Publications de la Sorbonne, 2001, p. 141-155 ;
•  ”L’Autorité”, Dictionnaire critique de la République, Paris, Flammarion, 2002, 2e éd., 2007 ;
•  ”The Prefect, Political Functionary of the Jacobin State : Permanences and Continuites (1870 – 1914)”, in The Jacobin Legacy in Modern France. Essays in Honour of Vincent Wright, Oxford University Press, 2002, p. 68-88 ;
•  ”La place de la Charte de 1814 dans l’évolution constitutionnelle de la France moderne”, Cahiers de la Nouvelle Société des Études sur la Restauration, II, 2003, p. 15-27 ;
•  ”L’organisation du travail parlementaire”, in Les Parlementaires de la Troisième République, Paris, Publications de la Sorbonne, 2003, p. 327-343 ;
•  “Droit parlementaire”, Dictionnaire de la culture juridique, Paris, PUF, 2003 ;
•  ”La naissance du socialisme municipal en France (1882-1911). Retour sur un vieux débat”, in Mélanges en l’honneur de Dmitri Lavroff, Paris, Dalloz, 2005, p. 437-454 ;
•  ”La responsabilité politique dans les démocraties contemporaines”, in La responsabilité en droit public : aspects contemporains, Bruxelles, Bruylant (Publication du Cedroma, université Saint-Joseph, Beyrouth), 2005, p. 109-116 ;
•  ”Le rôle du Parlement dans les démocraties contemporaines”, in Le Parlement, aujourd’hui ?, Istanbul, Galatasaray Üniversitesi Yayinlari/Toulouse, Presses de l’Université des sciences sociales, 2005, p. 3-11 ;
•  ”Troisième République : le libéralisme incertain”, in Psychanalyse de l’antilibéralisme, Paris, Éditions Saint-Simon/Institut d’histoire de l’industrie, 2006, p. 128-133 ;
•  ”Souveraineté et État de droit”, in Les Évolutions de la souveraineté, Paris, Montchrestien, 2006, p. 157-171 ; -  ”Le Seize Mai : un coup d’État ?”, in Le coup d’État. Recours à la force ou dernier mot du politique ?, Paris, François-Xavier de Guibert, 2007, p. 115-134 ;
•  ”Chaban-Delmas et les libertés”, in Jacques Chaban-Delmas en politique, Paris, PUF, 2007, p. 223-236 ;
•  ”Actualité de Jean Louis de Lolme”, in Genève et la Suisse dans la pensée politique, Presses universitaires d’Aix-Marseille, 2007, p. 533-540 ;
•  ”Raphaël Alibert, professeur de droit”, in Mélanges en l’honneur de Jacqueline Morand-Deviller, Paris, Montchrestien, 2007, p. 77-90 ;
•  ”L’administration des cultes dans les États d’Europe du Sud : l’illustration d’un modèle européen”, in L’administration des cultes dans les pays de l’Union européenne, Louvain, Peeters, Law and Religion Studies, 4, 2008, p. 97-101 ;
•  « La République ne subventionne aucun culte ». À propos de quelques décisions juridictionnelles récentes”, in Mélanges en l’honneur de Jean Gicquel, Paris, Montchrestien, 2008, p. 341-354 ;
•  "La laïcité : tradition et innovation”, in B. Mathieu (dir.), 1958-2008. Cinquantième anniversaire de la Constitution française, Paris, Dalloz, 2008, p. 51-59 ;
•  ”Entre la chaire et le forum" : le parcours atypique d’Adolphe Landry (1874-1956)”, in Studi in memoria di Enzo Sciacca, Milan, Giuffrè, 2008, p. 353-360.
• "Une nouvelle compétence pour la Cour de cassation : la question préjudicielle de constitutionnalité", rapport de synthèse au colloque organisé sur ce sujet par la Cour de cassation et le Cercop (université Montpellier I) le 3 avril 2009, Les Petites Affiches, numéro spécial (n° 126), 25 juin 2009, pp. 53-56.
• "Combats d'hier, laïcité d'aujourd'hui. Retour sur la loi du 9 décembre 1905 (Le Débat, n° 185, 2015/3, p. 83-94)
• De Gaulle et la gauche. La question des libertés (Espoir, n° 193, printemps 2019, p. 32-43)

Coorganisateur du premier colloque des sociétés savantes des Yvelines, tenu à Versailles les 17 et 18 octobre 1987 ; à ce titre, il a rédigé l’avant-propos aux "Actes du colloque des sociétés savantes des Yvelines" (Revue de l’histoire de Versailles et des Yvelines, t. 73, 1989, p. 3-6)